Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à Les Ruches de Nicolas. Si elle n’a pas été préalablement acceptée par Les Ruches de Nicolas. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, Les Ruches de Nicolas pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis..

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu’après acceptation de Les Ruches de Nicolas. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Ruches de Nicolas ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Article 3. Prix

Lesprix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids du colis.

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Les Ruches de Nicolas que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Le montant de la commande est payable par chèque, lors de la commande en ligne.

Article 5. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique de Les Ruches de Nicolas sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour de l’acceptation de la commande par Les Ruches de Nicolas telle que définie dans l’article 2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Les Ruches de Nicolas s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans commande demeure sans effet conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées. Les réserves et les réclamations doivent être adressés à Les Ruches de Nicolas, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande.

Article 6. Participation aux frais de port

Participation aux frais de port pour la France : Les Prix sont calculés en fonction des tarifs colissimo en vigueur.

Article 7. Expédition

Nos colis sont acheminés par la Poste. De ce fait, nous ne pouvons expédier des colis de plus de 30kg.

Article 8. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Les Ruches de Nicolas reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, Les Ruches de Nicolas peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

Article 9. Responsabilité

Les Ruches de Nicolas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s’y glissaient, Les Ruches de Nicolas, ne pourra être tenu pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Article 11. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact et scellé. Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Article 12. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à Les Ruces de Nicolas pour une solution à l’amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Laval (Mayenne 53) sera le seul compétent.

Article 13. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de Les Ruches de Nicolas toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à Les Ruches de Nicolas.

Article 14. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Les Ruches de Nicolas a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Les Ruches de Nicolas.