Les ruches de Nicolas

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Politique de confidentialité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les ruches de Nicolas l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Les Ruches de Nicolas – Les Plantes – 53290 Grez en Bouère- FRANCE Numéro SIRET : 509 655 932 00010 Créateur : Les ruches de Nicolas Responsable publication : Les ruches de Nicolas – contact@lesruchesdenicolas.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Les ruches de Nicolas – contact@lesruchesdenicolas.fr Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Les ruches de Nicolas ont toujours été particulièrement soucieux du respect des principes de protection de données personnelles et tient ici à vous faire part de ses démarches de mise en conformité avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous accordons beaucoup d’importance à la protection des vos données et nous souhaitons vous offrir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par le RGPD.

1. Champ d’application de la Politique de protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données personnelles concerne les engagements des ruches de Nicolas. Elle a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles en tant que client, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement au sein des ruches de Nicolas (ci-après l’ utilisateur ) Elle concerne l’ensemble des activités des ruches de Nicolas. Sont expliqués ci-dessous l’origine et la nature des Données Personnelles que nous collectons, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Liberté ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD») .

2. Nos obligations et nos engagements en matière de protection des Données

La mission que vous avez confiée aux ruches de Nicolas est décrite : – pour les clients : lors de la prise de commandes – pour les prospects : au moment de compléter le formulaire pour de contact L’utilisateur et les ruches de Nicolas s’engagent à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles.

3. Caractère légal du traitement mis en oeuvre

Les traitements mis en oeuvre par les ruches de Nicolas sont fondés : – sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients ; – sur le consentement donné par les prospects ; Chaque utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données personnelles : – les clients au moment de l’inscription et lors de la prise de commandes – les prospects au moment de compléter le formulaire de contact A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

Données recueillies

3.1 Catégories de données

Les ruches de Nicolas collectent les catégories de données suivantes :
Client
Prospect
– Données d’identification
– Données de facturation et/ou de paiement
– Données d’identification
Données d’identification : civilité, nom matrimonial, nom de naissance, prénoms, email, téléphone, portable, adresse, code postal, ville, pays, adresse mail, télécopie, date de naissance, département et pays de naissance Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement

3 .2 Durée de conservation

Les ruches de Nicolas conservent les données pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente politique et du contrat de prestation et/ou lettre de mission sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la réglementation applicable en matière des données personnelles.

3.3 Transfert des données hors UE

Les ruches de Nicolas s’engagent à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, Les ruches de Nicolas s’engagent à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les clauses contractuelles type de la Commissions Européenne en vigueur.

4. Utilisations des données

Les finalités des traitements réalisés sont les suivantes :
  • pour les clients : réalisation du produit ou service en respectant les exigences du client.
  • pour les prospects : suivi des demandes de contact
Les traitements font l’objet de fiches de traitement qui sont consignées dans un registre des traitements. Les ruches de Nicolas pourront également utiliser les données des clients afin de respecter ses obligations légales incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par l’utilisateur et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

5. Respect des droits

Les ruches de Nicolas s’engagent à respecter les droits suivants accordés aux utilisateurs comme définit dans le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD») :
    1.  accès
    2. modification
    3. opposition
    4. effacement
    5. limitation du traitement
    6. portabilité des données
    7. introduction d’une réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au DPO aux coordonnées ci-dessous :

Courrier électronique : contact@lesruchesdenicolas.fr

6. Respect de la sécurité et de la confidentialité

6.1 Mesures de sécurité

Les ruches de Nicolas met en oeuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

6.2 Violation des données

Les ruches de Nicolas s’engage à vous communiquer la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné par le traitement réalisé au titre du contrat de prestation ou de la lettre de mission. Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum 72h après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte. Le GIE ARTIC se chargera de la notification éventuelle à l’autorité de contrôle et à la personne concernée. Le GIE ARTIC tient à jour un registre des demandes exprimées par l’utilisateur en matière de données personnelles ou par les personnes concernées par des données personnelles.

7. Mise à jour de la Politique de Protection des Données Personnelles

Les ruches de Nicolas sont susceptible de faire évoluer la présente politique de protection des données personnelles afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations.